CONSTITUTION EUROPÉENNE !

COMITE NATIONAL POUR LA NON A LA CONSTITUTION EUROPENNE Oui à la République une , indivisible et laïque Oui aux service publics , non aux privatisations , Oui aux 36 000 communes , non à l’intercommunalité forcée POUR LA DEFENSE DES SERVICES PUBLICS, DES COMMUNES, DES STATUTS, DU CODE DU TRAVAIL, DES CONVENTIONS COLLECTIVES, DE LA REPUBLIQUE UNE, INDIVISIBLE ET LAÏQUE NOUS APPELONS A UNE MONTEE NATIONALE A PARIS LE SAMEDI 22 JANVIER PLACE DE LA REPUBLIQUE A 14 H Nous, élus représentants de la population, maires, conseillers généraux, conseillers municipaux , Nous, syndicalistes, défenseurs des statuts et des acquis sociaux, réunis le 16 octobre à Ivry - sur - Seine en Conférence nationale de défense des communes et des services publics , mandatés par 362 élus de 57 départements, nous lançons un cri d’alarme Les services publics, l’existence des communes, les droits, les garanties collectives, le code du travail, la démocratie, le statut de la fonction publique d’Etat garant de l’unité de la République sont menacés de disparition. Dans tous les domaines l’application des directives européennes aboutit à mettre en cause la démocratie. Les 36000 communes et leurs prérogatives issues de la Révolution française qui garantissent l’égalité en droit des citoyens dans la République, ainsi que l’indépendance des organisations syndicales qui sont les deux piliers sur lesquels repose la démocratie, sont menacées . Une circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 15 septembre veut contraindre les petites communautés de communes à fusionner, les communautés d’agglomération à se regrouper et les 5000 communes qui ont conservé leur libre administration, à se regrouper elles aussi en communautés de communes. 26 000 écoles communales sur 57 000 menacées de disparition, 6000 bureaux de postes sur les 13 000 existants menacés de fermeture ou de transformation en «points-poste » privés les hôpitaux, les maternités ferment ! les perceptions qui exécutent les dépenses et les recettes de nos communes… fermées ! les centres de Sécurité Sociale…fermés.. les gares SNCF , les centres EDF, les subdivisions de l’Equipement…fermés.. Il s’agit d’un véritable basculement de société Ce qui avait été édifié au lendemain de la guerre, les grandes conquêtes, les grands acquis, tout devrait disparaître, rien ne devrait survivre à cette politique destructrice. Et on voudrait enchaîner les élus, représentant de la population et les organisations syndicales, représentant les salariés à cette politique. Nous sommes élus de nos communes, nous sommes militants syndicalistes. Notre mandat n’est pas celui-là Nous, élus, notre mandat est de défendre tous les services publics, pour toutes les communes. Nous, syndicalistes, notre mandat est de défendre les droits collectifs, les statuts indissociables du service public. Ce mandat, nous ne pouvons l’accomplir, si on nous impose le projet de Constitution européenne dans lequel notamment, l’existence du service public n’est nulle part affirmée, constitution européenne qui impose la «libre concurrence » et interdit tout monopole ou toute subvention d’Etat. C’est clair : il n’y a pas de défense possible des services publics, des communes, des statuts et acquis sociaux de la démocratie et de la République si on ne dit pas : NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE ! C’est pourquoi, réunis ce jour 16 octobre à Ivry sur Seine, en Conférence nationale de défense des communes et des services publics, nous décidons de nous constituer en COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPENNE REJOIGNEZ NOUS ! Nous tous, nous voulons œuvrer à l’unité la plus large pour défaire cette constitution. Et c’est pourquoi, nous appelons à construire dans tous les départements, dans les communes sur les lieux de travail, des comités pour préparer la manifestation à Paris. Avec la population, avec les conseils municipaux, avec les organisations syndicales, avec tous ceux qui sont attachés à la cause des services publics et de la démocratie, nous manifesterons de la République à la Nation, le samedi 22 janvier à 14heures. Les élus, les démocrates, les travailleurs sont confrontés dans toute l’Europe aux mêmes problèmes et ont les mêmes raisons que nous de voter NON à cette constitution. Sur la place de la République, ce 22 janvier, nous viendrons en masse participer à un grand meeting européen, avec des militants ouvriers, des élus de toute l’Europe. Nous dirons ensemble Non à la Constitution européenne ! Oui à l’Union libre et fraternelle des peuples d’Europe, Oui aux services publics , Non aux privatisations Oui aux 36 000 communes, Non à l’intercommunalité forcée Oui à la République une , indivisible et laïque Je signe publiquement cet appel NOM prénom Fonction élective commune département signature pour toute correspondance : « comité de défense des communes » mairie de Mailhac 11 120 ou : Jean Claude Denis 36 bd Bellechasse, 94100 St Maur des Fossés, tel 06 07 96 66 16 e-mail www.républiqueuneetindivisible.com Premiers signataires publics : Mirguet Roland conseiller municipal de Chavannes sur Surain (01) ; Lovaty Sylvie, conseillère municipale Coulandon (03) ; Blin Hervé , les Mées (04) ; Senes Claude, maire de Thoard (05) ; Baudoin Gérard, conseiller municipal de Bogny sur Meuse (08) ; Schivardi Gérard conseiller général, maire de Mailhac (11); Sale René, hospitalier, syndicaliste, Aix en Provence (13) ; Bazelle Jean, maire-adjoint de Lascelles (15) ; Gibert Jean-Marc, maire-adjoint de Lascelles (15) ; Goursaud Bernard, maire de Brie sous Matha (17) ; Plazanet Jean , Maire de Tarnac (19) ; Lort Albert, maire adjoint de Douchapt (24) ; Pasadovic Sébastien, conseiller municipal d'Ormes (27) ; Nicol José , syndicaliste PTT, Chartres (28) ; Mauger Denis, conseiller municipal de Saint Loubes (33) ; Gonzales Yves conseiller municipal de Caux (34) ; Seiler Guy, conseiller municipal de Villeneuve-les-Maguelone (34) ; Annequin Jean, conseiller municipal de la Châtre (36) ; Rouet Jean-Jacques, conseiller municipal de Fondettes ( 37) ; Trollé Daniel, conseiller municipal de Montlouis (37) ; Ageron Claude, conseiller municipal de Saint-Didier-de-Bizonnes (38) ; Lequay Bruno, maire à Bossieu (38) ; Dumas Gérard, conseiller municipal Saint-André d'Apchon (42) ; Marcuccilli Jacqueline, conseillère municipale de La Talaudière (42) ; Barbier Dominique, conseillère municipale de Mûrs Erigné (49) ;Nogues Chantal, maire adjointe de Clefs (49) ; Renault Michel Maire de Clefs (49) ; Corraze Thierry, conseiller municipal Langres (52) ; Malgras Jacqueline, syndicaliste Langres (52) ; Minary Christian, conseiller municipal de Jarny (54) ; Dal Pozzolo Albert, maire adjoint de Rozérielles (67) ; Mirguet Odile, conseillère municipale de Brignais (69) ; Fouché Didier, maire de Soulitré (72) ; Milon Jean-Pierre, comité de défense des communes de la Sarthe (72) ; Daldosso Yves, syndicaliste Aix les Bains (73) ; Laurent Renée, Conseillère municipale de Cognin (73) ; Bevillard Roland, ancien maire de Cran-Gevrier (74) ; Bernard Nicole, Paris (75); Cochain Patrick, hospitalière syndicaliste CGT APHP (75) ; Delalondre Clarisse, syndicaliste EDF, Paris (75) ; Fitoussi Jean-Pierre, syndicaliste CNRS, Paris (75) ; Gluckstein Daniel, secrétaire national du Parti des Travailleurs (75) ; Guilbert Frank, syndicaliste, Paris (75) ; Hayon Samy, syndicaliste CGT Paris (75) ; Parisot Alain, syndicaliste CGT, Paris (75) ; Schapira Daniel, Paris (75) ; Philippe Adam maire adjoint de Calleville les deux églises (76) ;Philippe Etienne, maire de Calleville les Deux Eglises (76) ;Chambard Patrick, conseiller municipal de Congis sur Thérouanne (77) ;Muller Alain, syndicaliste (77) ;Delarue Jean, conseiller municipal des Mureaux (78) ;Kaiser Véronique, fonctionnaire Poissy (78) ; Langlet Denis, syndicaliste métallurgie (78) ; Ménard Jean-Claude ,conseiller municipal de Fenioux (79) ; Rocton Yves , maire adjoint de Fenioux (79) ; Arneodo Pierre, secrétaire CGT PTTE, Trans-en-Provence (83) ; Luiggi Gérard, syndicaliste FO équipement, Toulon (83) ; Massé Christophe, postier, syndicaliste, Migne-Auxance (86) ; Aiguier Gérard, USR CGT, Epinal (88) ; Colas Maurice, ancien premier adjoint Contrexeville (88) ;Niveau Denis, maire adjoint d' Etaules (89) ; Bersat Guy, maire adjoint de Brières-les-scellés (91) ;L aporte patrice , militant associatif à Chalo-Saint-Mars (91) ; Marquiset Jean-Charles, syndicaliste CGT (91); Vincent Didier, conseiller municipal de Chalo Saint Mars (91) ; Bellebeau Gérard, conseiller municipal de Livry-Gargan 93) ; Boughazi Rachida, conseillère municipale de La Courneuve (93) ; Brochard Claude, CGT services publics (93) ; Karman Jean-Jacques, vice président du Conseil Général, maire adjoint d'Aubervilliers(93) ; Latour Patricia , maire adjointe d'Aubervilliers (93) ; Millard Alain syndicaliste PTT, Bobigny (93) ; Bour Patricia, conseillère municipale d'Alfortville (94) ; Chabernaud Jean-Louis, pédiatre responsable du comité national pour la défense des maternités(94) ; Charpiat Dominique , directeur d'école, syndicaliste, Ivry sur Seine (94) ;Chiche Marie France enseignante, syndicaliste(94) ; Denis Jean-Claude (94);Gioli Luc, syndicaliste poste, Maisons Alfort (94) ;Lefebvre François, (94) ; Rougeau Jean-Claude professeur de médecine(94) ; Savy Aimé, Maire adjoint d'Ivry sur Seine (94) ; Sterge Rose Marie, conseillère municipale de Chevilly Larue (94) ; Martinez Roger, conseiller municipal de Bouffémont (95) ; Mennecier Jean, syndicaliste CGT lié au patrimoine national (94) ; Quenton Martine , Association de défense de la Démocratie Communale de Cergy (95) RETOUR AU SITE PTBAGNOLET CLIQUEZ ICI http://perso.wanadoo.fr/pt.bagnolet/ Cliquez sur les liens http://permanent.nouvelobs.com/europe/20050122.OBS6923.html http://permanent.nouvelobs.com/politique/20050122.FAP9076.html?2016 http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=topNews&localeKey=fr_FR&storyID=7400137